29
Septembre
Le dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée
Par Sandrine Braunstein • Publié le 29/09/2015
Par Sandrine Braunstein • Publié le 29/09/2015
Le dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap) a été déposé en mairie.
Il sera ensuite expédié en préfecture pour y être examiné.
Le préfet donnera son avis dans un délai de 4 mois maximum, avec avis favorable…ou non.
Merci à tous ceux et toutes celles qui ont contribué à la constitution de ce dossier, dont la 1ière étude préliminaire date de 2010.
Si vous souhaitez le consulter il est présent dans les rubriques (à droite) du site internet.
Il sera ensuite expédié en préfecture pour y être examiné.
Le préfet donnera son avis dans un délai de 4 mois maximum, avec avis favorable…ou non.
Merci à tous ceux et toutes celles qui ont contribué à la constitution de ce dossier, dont la 1ière étude préliminaire date de 2010.
Si vous souhaitez le consulter il est présent dans les rubriques (à droite) du site internet.
